En temps qu’employeur quelles sont vos obligations sur la sécurité incendie ?
L’article du code du travail L4121-1 précise que « l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs« .
C’est-à-dire que le chef d’entreprise est responsable en cas de manquement en cas d’incendie ou d’accident. Il doit mettre tout en oeuvre pour former son personnel à l’évacuation en cas d’incendie dans les locaux de l’entreprise.
Affichage des consignes de sécurité et plan d’évacuation
Le décret n° 2010-78 de 2010 impose quel que soit la taille de l’entreprise, l’affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie. Ces consignes doivent être affichées dans un endroit bien visible et chaque employé doit prendre connaissance de ces recommandations.
Les consignes reprennent les recommandations de sécurité à suivre si un incendie survient, elles rappellent les numéros des services de secours et également l’espace d’attente sécurisé pour les personnes à mobilité réduite.
En fonction de la taille de l’entreprise ces consignes indiquent qui est en charge de la sécurité incendie et qui est chargé de mener l’évacuation du personnel hors des locaux.
Chaque salarié doit également mémoriser le plan d’évacuation. Celui-ci indique les issues de secours les plus proches, mais aussi les différents systèmes de sécurité incendie (extincteur, alarme, désenfumage…) à leur disposition.
Sécurité incendie en entreprise
Formation incendie du personnel
Les articles R4227-28 et R4227-39 du Code du Travail exige que le chef d’entreprise forme son personnel à la sécurité incendie. La règle R6 de l’APSAD détermine que par secteur, au moins 1 employé sur 10 doit être formé au risque incendie.
3 types de mission doivent être définies pour le personnel formé:
- Première intervention: Il s’agit du personnel responsable de l’extinction du feu avec les moyens à sa disposition (extincteurs, RIA…)
- Évacuation: Personnels chargés d’assurer la bonne évacuation des locaux (guides et serre files), ils doivent mener les employés au point de rassemblement
- Premiers secours: Défini les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) chargés de traiter les victimes (réanimations, utiliser un défibrillateur.
Des rappels de formation sont à faire régulièrement et faire des exercices en entreprise. Idem le personnel doit faire une simulation d’évacuation au moins 2 fois par an.
Toutes les entreprises, quelque soit leurs tailles , doivent afficher les consignes de sécurités. Article R. 4227-37 du Code du Travail : « Des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux ». De plus, selon l’article R 4141-3-1 du Code du Travail, il doit être mentionné sur cette affichage « L’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues […] ».